Déclaration PEB simplifiée

*elon le nombre de parois à encoderLes parois à prendre en considération sont toutes les parois modifiées ou neuves et ce y compris le remplacement des fenêtres et/ou portes.

*elon la complexité du bâtiment.

Sur base des plans et/ou des informations que vous nous transmettez, nous analysons votre projet et vous remettons rapidement une offre de prix.

Dans le cas de travaux de rénovation simple et/ou de changement d'affectation, une déclaration PEB simplifiée est à joindre à la demande de permis d'urbanisme. 

1. Rénovations simples :

• Actes ou travaux de transformation soumis à permis qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment. Ces travaux ne doivent pas être considérés comme des travaux de rénovation importants et/ou des travaux assimilé à un bâtiment neuf car dans ce cas c'est une responsabilité PEB complète qui sera nécessaire pour votre projet
• • Bâtiments assimilés à du neuf : 
  • • Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
    • Bâtiments existants dont les installations ET 75% de l'enveloppe sont remplacés. Dans ce cas (contrairement à une rénovation importante) l’isolation seule d’une paroi ne peut pas être considérée comme un remplacement. Seules les parois faisant l’objet de travaux lourds sont à considérer dans les 75%.
  • Rénovations importantes :
  • • Bâtiments soumis à permis lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l'isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l'enveloppe. 

2. Bâtiments changeant d'affectation :

• Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549 AGW 17 avril 2008).

La déclaration PEB simplifiée est une procédure qui ne nécessite pas de responsable PEB pour votre projet.

Cette déclaration est un document à transmettre lors de l'introduction du permis d'urbanisme. Elle reprend selon les cas : les valeurs U (coefficient de transmission thermique) des parois modifiées ou neuves, le niveau d'isolation thermique global K du bâtiment, les débits de ventilation et le calcul des nœuds constructifs.

Les déclaration PEB simplifiées sont réalisés par Jean-François Glaude.

• Ingénieur industriel en Construction, précis, rigoureux, pro-actif, ses compétences professionnelles et ses formations spécifiques dans le domaine de l'énergie vous assurent une prise en charge optimales de la partie "énergie" de votre projet de construction ou de rénovation. 
  
• Responsable PEB agréé depuis 2014, il réalisait déjà des missions de responsable PEB en 2010 (entrée en vigueur de la législation PEB) en tant qu'expert en Energie dans un bureau d'études à Namur.

(1) Exigences de ventilation selon l'annexe V ou VI de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17.04.2008, modifié par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10.05.2012

(2) Uniquement pour les parois modifiées ou neuves

(3) les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.

(5) Cas particuliers

• La rénovation simple ou importante d'un bâtiment industriel n'est soumise à aucune exigence PEB
• Tout bâtiment industriel, même s'il était chauffé au préalable pour les besoins de l'homme, qui, par changement d'affectation, acquiert la destination de bâtiment résidentiel, de bureau ou d'enseignement, est soumis aux mêmes exigences que le changement d'affectation - non chauffé -> chauffé

(1)  Pour les parois en contact avec le sol, la valeur U tient compte de la résistance thermique du sol et doit être calculé conformément aux spécifications fournies à l'annexe B1 de l'Arrêté.

U : Coéfficient de transmission thermique en [W/m2K]

R : Coéfficient de résistance thermique en [m2K/W]

K : Niveau d'isolation thermique global du bâtiment

Ew : Niveau de performance énergétique globale du bâtiment comparé à un bâtiment de référence 

Es : Consommation théorique annuelle d'énergie primaire pour le bâtiment en [kWh/m²an]

Bâtiments assimilés à du neuf : 

• Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
• Bâtiments existants dont les installations ET 75% de l'enveloppe sont remplacés. Dans ce cas (contrairement à une rénovation importante) l’isolation seule d’une paroi ne peut pas être considérée comme un remplacement. Seules les parois faisant l’objet de travaux lourds sont à considérer dans les 75%.

Rénovations simples :

• Actes ou travaux de transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment

Rénovations importantes : 

• Bâtiments soumis à permis lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l'isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l'enveloppe. 

Bâtiments changeant d'affectation :

• Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549AGW 17 avril 2008 )

Reconstruction : Une reconstruction est le fait de reconstruire à volume identique un bâtiment dont la structure (à un moment ou un autre) ne permet plus d’en délimiter son propre volume (ex. il ne reste que les caves).

Le guide PEB de la Région wallonne

PROVINCE DU BRABANt WALLON : LIMAL, WAVRE, BEAUVECHAIN, LA HULPE, CHAUMONT-GISTOUX, RIXENSART, OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, ORP-JAUCHE, HÉLÉCINE, PERWEZ, RAMILLIES, JODOIGNE, GREZ-DOICEAU, NIVELLES, WATERLOO, BRAINE-L'ALLEUD, REBECQ, MONT-SAINT-GUIBERT, BRAINE-LE-CHÂTEAU, CHASTRE, WALHAIN, ITTRE, GENAPPE, TUBIZE, COURT-SAINT-ETIENNE, VILLERS-LA-VILLE

PROVINCE DE NAMUR : NAMUR, GEMBLOUX, SAMBREVILLE, FOSSES-LA-VILLE, LA BRUYÈRE, SOMBREFFE, FLOREFFE, PROFONDEVILLE, JEMEPPE-SUR-SAMBRE, ANDENNE, ASSESSE, GESVES, OHEY, HAMOIS, HAVELANGE, SOMME-LEUZE, FERNELMONT, DINANT, ONHAYE, YVOIR, ANHÉE, HASTIÈRE, VRESSE-SUR-SEMOIS, HOUYET, BEAURAING, GEDINNE, ROCHEFORT, CINEY, PHILIPPEVILLE, FLORENNE, CERFONTAINE, METTET, WALCOURT, COUVIN, VIROINVAL, DOISCHE

PROVINCE DE LIEGE : LIÈGE, HERSTAL, CHAUDFONTAINE, SERAING, NEUPRÉ, ESNEUX, TILFF, SPRIMONT, ANTHISNES, COMBLAIN-AU-PONT, HAMOIR, FERRIÈRES, BURDINNE,HÉRON, GEER, BERLOZ, BRAIVES, HANNUT, LINCENT, WAREMME, FAIMES, AWANS, FEXHE-LE-HAUT, CLOCHER, DONCEEL, FLÉMALLE, SAINT-NICOLAS, JUPRELLE, GRÂCE-HOLLOGNE, SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE, ENGIS, HUY, WANZE, VILLERS-LE-BOUILLET, VERLAINE, AMAY, NANDRIN, TINLOT, CLAVIER, MARCHIN, MODAVE, OUFFET, VISÉ, DALHEM, BEYNE, HEUSAY, FLÉRON, SOUMAGNE, HERVE, BLÉGNY, OUPEYE, BASSENGE, EUPEN, LONTZEN, LA CALAMINE, RAEREN, BUTGENBACH, BULLANGE, AMBLÈVE, SAINT-VITH, BURG-REULAND, VERVIERS, DISON, LIMBOURG, BAELEN, WELKENRAEDT, JALHAY, PLOMBIÈRES, PEPINSTER, TROOZ, OLNE, AUBEL, THIMISTER-CLERMONT, SPA, THEUX, AYWAILLE, WAIMES, MALMEDY, STAVELOT, TROIS-PONTS, STOUMONT, LIERNEUX

PROVINCE DE HAINAUT : CHARLEROI, MONTIGNY-LE-TILLEUL, HAM-SUR-HEURE, FONTAINE-L'EVÊQUE, ANDERLUES, COURCELLES, CHÂTELET, LES BONS VILLERS, FLEURUS, PONT-À-CELLES, FARCIENNES, AISEAU-PRESLES, GERPINNES, FROIDCHAPELLE, CHIMAY, SIVRY-RANCE, BEAUMONT, THUIN, LOBBES, ERQUELINNES, MERBES-LE-CHÂTEAU, MOMIGNIES, MONS,SHAPE,JURBISE, SOIGNIES, LE ROEULX, FRAMERIES, BRAINE-LE-COMTE, LA LOUVIÈRE, ESTINNES, BINCHE, MORLANWELZ, CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, MANAGE, SENEFFE, ECAUSSINNES, BOUSSU, BERNISSART, SAINT-GHISLAIN, COLFONTAINE, HENSIES, DOUR, QUIÉVRAIN, HONNELLES, QUAREGNON, TOURNAI, PÉRUWELZ, BRUNEHAUT, ANTOING, MOUSCRON, ESTAIMPUIS, PECQ, MONT-DE-L'ENCLUS, CELLES, COMINES-WARNETON, ATH, SILLY, ENGHIEN, LESSINES, LENS, FLOBECQ, ELLEZELLES, LEUZE-EN-HAINAUT, FRASNES-LEZ-ANVAING, BRUGELETTE, CHIÈVRES, BELOEIL

PROVINCE DE LUXEMBOURG : BASTOGNE, MARTELANGE, FAUVILLERS, VAUX-SUR-SÛRE, HOUFFALIZE, GOUVY, SAINTE ODE, BERTOGNE, VIELSALM, ARLON, ATTERT, HABAY, TINTIGNY, ETALLE, SAINT-LÉGER, MUSSON, ROUVROY, MEIX-DEVANT-VIRTON, MESSANCY, AUBANGE, LIBRAMONT, CHEVIGNY, CHINY, FLORENVILLE, BOUILLON, NEUFCHÂTEAU, PALISEUL, LÉGLISE, SAINT-HUBERT, BERTRIX, HERBEUMONT, LIBIN, MARCHE-EN-FAMENNE, WELLIN, TELLIN, DAVERDISSE, DURBUY, NASSOGNE, MANHAY, TENNEVILLE, LA, ROCHE-EN-ARDENNE, RENDEUX, HOTTON, EREZÉE