Attention, pour tous les permis d'urbanisme introduits à partir du 1er janvier 2017, les exigences PEB seront renforcées.

Nous vous proposons de passer rapidement en revue les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

1) Nature des actes soumis à permis

Pour les actes (déclaration PEB initiale, déclaration PEB finale ...) et leur chronologie, la procédure à suivre suivant la nature des travaux n'est pas modifiée.

2) Exigences PEB 

Par contre, principalement pour les bâtiments neufs et assimilés, les exigences PEB sont renforcées et leur périmètre d'application élargit.

La destination des bâtiments est désormais scindée en trois grandes classes :

1. PER : les unités destinées au logement individuel : maisons unifamiliales, appartements
2. PEN : toutes les unités non résidentielles, ainsi que les unités destinées au logement collectif. Dans les PEN, on distinguera deux groupes : (1) bureaux, services & enseignement et (2) hôpitaux, HORECA, commerces, hébergements collectifs, ...
3. I : les unités industrielles

Les exigences PEB "2017-2020" pour les bâtiments neufs et assimilés évoluent de la façon suivante :

Comme vous pouvez le constater, ce sont principalement les exigences Ew et Espec qui sont renforcées. Celles-ci représentent la consommation en énergie globale du bâtiment et sont donc fonction de l'ensemble des paramètres pris en compte par la PEB : isolation, étanchéité à l'air, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, énergie renouvelable, ...

Les solutions pour arriver à satisfaire aux nouvelles exigences peuvent donc être multiples. Nous pouvons, par notre maîtrise de la réglementation et du logiciel PEB, vous assister, et ce dès la conception de votre projet, à trouver les meilleurs solutions/leviers afin d'optimiser la PEB de votre bâtiment tout en limitant les surcoûts financiers.

L'ensemble de la nouvelle réglementation PEB "2017-2020 est disponible ici.

JF Glaude pour PrismEco.