Audit Logement

Attention, à partir 1er juin 2019, un nouveau dispositif des primes wallonnes à l’énergie et à la rénovation sera d'application. 

 

Au niveau de la procédure, le plus grand changement est l'obligation de faire appel à un auditeur agréé afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés.

Audit énergétique PAE-2

Vous projetez de rénover votre habitation (maison, appartement, Immeuble à appartements, ...) et d'en améliorer sa performance énergétique ?

 

Réalisez un audit Logement agréé par la Région wallonne peut s'avérer intéressant pour plusieurs raisons!

 

Bureau 2E est situé à Jodoigne et est agréé auditeur Logement en région wallonne. Pour plus d'informations, contactez-nous sur info@bureau2e.be ou au 0494/226347.


Recevoir une offre de prix

Le prix de l'audit est fonction de la complexité de l'habitation. Contactez-nous au 0494/226347 ou remplissez notre formulaire en ligne pour recevoir un devis rapidement.


Pourquoi réaliser un audit Logement?

L'auditeur Logement que vous choisirez pour votre demande de primes à l'énergie sera à vos côtés, tout au long de la procédure, depuis la réalisation de l’audit jusqu’au contrôle des travaux réalisés, en passant par le calcul des primes. Il agira en tant qu’interface entre vous et l’administration. 

 

Votre auditeur Logement aura donc un rôle essentiel. Notre bureau situé à Jodoigne est agréé auditeur énergétique Logement  et, fort de notre expertise, nous pouvons vous accompagner dans l'amélioration énergétique de votre logement et pour l'obtention des primes à l'énergie. 

 

Outre notre longue expérience dans les études énergétiques, nous sommes également actif dans l’exécution des travaux et avons l'habitude d'assurer le suivi et le contrôle des chantiers de construction et de rénovation.

 

Pour plus d'informations sur l'audit Logement et le nouveau dispositif des primes à l'énergie en Wallonie, vous pouvez vous rendre sur le portail énergie de la Région wallonne  


L'Audit Logement en pratique

Nous visitons votre logement afin d'y analyser les différents critères (énergétique et constructif) liés à l'audit.

 

Nous prenons en compte les projets d'aménagement d'espaces non chauffés (ex : aménagement d'un ancien grenier en chambres, aménagement d'un ancien chenil en bureau,...) et déterminons avec vous les travaux d'améliorations cohérents et adaptés au logement en les regroupant sous forme de bouquets de travaux dans un scénario chiffré (investissement initial, primes et aides, temps retour sur investissement, économie d'énergies).

Après réalisation du rapport d'audit, nous venons vous expliquer et commenter personnellement le contenu du rapport d'audit.

 

Nous vous donnons des conseils les plus pertinents tant d'un point de vue technique que budgétaire, tout en gardant notre impartialité et objectivité.
A la suite de la remise de l'audit, nous restons disponibles pour toute question relative à l'audit ou lors de la réalisation de vos travaux. Notre mission est de vous accompagner techniquement dans la réalisation de votre projet et ce en parfaite indépendance contrairement à un entrepreneur qui vous proposera uniquement les solutions qu'il est capable de mettre en oeuvre mais qui ne sont peut-être pas les plus adaptées à votre situation.

Nous validons les critères des primes éventuelles après travaux pour permettre la liquidation de celles-ci par l'administration.

 

Attention, si vous souhaitez profiter des primes pour vos travaux, vous ne pouvez commencer les travaux avant la remise de l'audit Logement.


Qui réalise votre audit?

Les Audits Logements sont entièrement réalisés par Jean-François Glaude, Ingénieur industriel en Construction et auditeur agréé par la Région wallonne. Avec plus de 200 audits réalisés, son expérience dans le bâtiment et ses compétences techniques vous assurent une étude pertinente avec des solutions techniques cohérentes qui tiennent compte des singularités de votre projet.


Les primes énergie 2019, comment ça marche ?

Détails de la nouvelle procédure des primes énergies 2019

  • Réalisation d’un audit : condition préalable à toute demande de primes.
  • Introduction de la demande : la demande de primes effectuée couvrira à la fois le rapport d’audit et les investissements éligibles repris dans le rapport d’audit. Pour la suite du processus, le demandeur entrera uniquement en contact avec l’auditeur.
  • Paiement de la prime audit et calcul des primes : l’introduction de la demande entraînera automatiquement le paiement de la prime.
  • Réalisation des travaux : le demandeur devra réaliser les travaux dans le respect des travaux hiérarchisés par le rapport d’audit.
  • Paiement des primes relatives aux investissements : l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes. Cet enregistrement devra être accompagné de l’actualisation éventuelle des données communiquées lors de l’introduction de la demande de primes et de la production des factures relatives aux investissements pour lesquels une prime est demandée.

 

Pour plus d'informations sur le nouveau dispositif des primes à l'énergie en Wallonie, vous pouvez vous rendre sur le portail énergie de la Région wallonne  


FAQ Audit Logement

Quand le nouveau système entrera-t-il en vigueur ?

A partir du 1er juin 2019, pour entreprendre des travaux de rénovation et bénéficier de primes, il faut réaliser un ‘audit logement’ préalable.

 

Quelle procédure est applicable pour les demandeurs ayant déjà introduit un avertissement préalable pour des primes travaux ?

Toute demande introduite avant le 1er juin 2019 (avec avertissement-préalable) se poursuivra dans le système précédent (sans audit obligatoire) et avec les montants en vigueur avant le 1er juin.

Pour rappel, vous devez avoir terminé les travaux dans un délai de 2 ans :

  • Pour les primes « énergie » : ce délai prend cours après l’accusé de réception de l’avertissement-préalable envoyé à l’administration.
  • Pour les primes « rénovation » : le délai commence à la date de la visite de l’estimateur.

Les demandeurs ayant déjà introduit un avertissement préalable pour des primes travaux avant le 1er juin peuvent-ils bénéficier du nouveau régime de primes ?

A condition de ne pas avoir entamé leurs travaux, ils pourront choisir de rester dans l’ancien régime de primes ou de bénéficier du nouveau régime de primes.

S’ils souhaitent bénéficier du nouveau régime de primes et :

  • qu’ils disposent déjà d’un audit PAE2, ils peuvent rappeler l’auditeur pour effectuer la mise à jour de l’audit.
  • qu’ils ne disposent pas d’un audit PAE2, ils doivent contacter un auditeur pour effectuer un ‘audit logement’.

Quelles conditions doit remplir le demandeur pour pouvoir accéder aux primes ?

  • Avoir 18 ans au moins ;
  • Être propriétaire total ou partiel du logement ou en avoir l’usufruit ;

Quelles sont les conditions liées aux revenus ?

Pour toutes les primes, il y a un montant de base et une majoration en fonction de la catégorie de revenus (revenu de référence du ménage).

Celui-ci se calcule en partant des revenus globalement imposables du ménage (qui est repris sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année précédant l’année d’introduction de la demande) dont on soustrait 5.000 euros par enfant à charge (existant ou à naitre), personnes handicapées faisant partie du ménage ou par cohabitant de plus de 60 ans. Le résultat ainsi obtenu est votre revenu de référence qui détermine votre catégorie de revenus et l’ampleur de la majoration de la prime de base.

 

 

 

 

Pour les prêts (AccessPack/RenoPack/RenoPrêt) de la Société wallonne du Crédit Social ou du Fonds du Logement de Wallonie, il existe des plafonds de revenus à ne pas dépasser :

  • 97.700 € par an pour les RenoPack/RenoPrêt
  • 53.900 € par an pour les AccessPack

Le propriétaire d’un appartement dans une co-propriété peut-il bénéficier de primes ?

Oui, pour les travaux qui ne concernent que son appartement et pour les éléments sur lesquels il a un droit réel (ex : le remplacement d’un producteur de chauffage propre à son appartement) mais pas pour les travaux concernant la co-propriété (ex : le remplacement ou l’isolation de la toiture). En effet, les primes sont accessibles actuellement uniquement aux propriétaires personnes physiques.

 

Un propriétaire bailleur peut-il bénéficier des primes « Habitation » ?

Oui, à condition qu’il s’engage à respecter une des conditions d’engagement d’occupation dans les 24 mois de l’enregistrement du premier rapport de suivi des travaux :

  • Occuper personnellement le bien pendant 5 ans ;
  • Mettre le bien à disposition gratuite d’un parent pendant 1 an ;
  • Mettre le bien en location via agence immobilière sociale pendant 9 ans ;
  • Dès l’entrée en vigueur de la grille indicative des loyers, mettre le bien en location classique pendant 5 ans en respectant cette grille.

Les promoteurs immobiliers ne répondant pas à l’un de ses engagements, ils ne pourront pas

bénéficier des primes « Habitation ».

 

Quelles sont les conditions liées au bâtiment ?

Le bâtiment doit :

  • Être situé en Région wallonne
  • Avoir été construit il y a plus de 15 ans (à la date de l’enregistrement du rapport d’audit)
  • Être au moins à 50% destiné à du logement (au terme des travaux le cas échéant)

 

Quels types de travaux peuvent être couverts par les primes ?

Certains travaux de rénovation et/ou investissements économiseurs d’énergie :

 

Les travaux doivent être réalisés dans les 7 ans (à partir de la date de l’enregistrement du rapport d’audit) et respecter l’ordre défini dans le rapport d’audit. Les bouquets de travaux doivent être réalisés entièrement pour bénéficier des primes associées aux travaux. Le montant des primes sera plafonné à 70% du montant de l’investissement du bouquet concerné.

 

Le demandeur peut-il bénéficier des primes « Habitation » s’il réalise les travaux lui-même ?

Non, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises. Si le demandeur effectue lui-même les travaux, il ne pourra pas bénéficier des primes éventuellement associées mais cela ne bloquera pas la liquidation des primes associées à d’autres travaux réalisés par un entrepreneur enregistré lorsque le bouquet est clôturé. Le demandeur devra fournir une déclaration sur l’honneur pour ces travaux afin de prouver à l’auditeur/à l’administration que tous les travaux du bouquet visé par le rapport de suivi des travaux ont été effectués.

 

Comment sont comptabilisés les kWh économisés dans le cadre du calcul des primes ?

Les primes à l’isolation sont calculées sur base des kWh économisés au niveau des pertes par transmission des parois. L’usage du bâtiment (factures de consommation, température intérieure, …) n’intervient donc pas dans le calcul de la prime.

Les primes pour l’amélioration des rendements des systèmes sont calculées sur base des kWh en énergie finale.

 

 

Quels sont les critères techniques minimum pour l’obtention des primes ?

L’arrêté ministériel « primes » définit les critères techniques minimum des travaux et investissements permettant de bénéficier des primes.

Voici un tableau reprenant les primes associées à des critères techniques : 

Contrairement à l’ancien régime des primes, il n’y a plus de plafond lié à la surface isolée. Il existe néanmoins une limitation à 70% du montant des investissements pour chaque bouquet.


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Primes énergie et rénovation 1er juin 2019 en région wallonne
Pour tout savoir sur les primes à l'énergie et à la rénovation des logement en région wallonne à partir du 1er juin 2019
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