Alors que le certificat PEB pour les bâtiments résidentiels est en vigueur depuis 2011,  les administrations publiques vont à leur tour devoir certifier leurs bâtiments.

 

À partir du 1er janvier 2021, les institutions européennes et internationales, les autorités fédérales, régionales, communautaires, provinciales et communales devront afficher les certificats de performance énergétique de leurs bâtiments.

 

Suivront, au 1er janvier 2022, les bâtiments destinés à l'enseignement ou à l'accueil de la petite enfance; ainsi que les organismes créés/agréés par les institutions reprises ci-dessus.

 

Est-ce que cela concerne tous les bâtiments publics?

 

Non, trois critères doivent être remplis pour l'obligation de réaliser un certificat PEB bâtiment public :

• le bâtiment doit être occupé en totalité ou en partie par une autorité publique. Cela signifie notamment qu'il n'est pas nécessaire que le bâtiment soit la propriété de l'autorité publique.
• le bâtiment doit être fréquemment visité par le public.
• la superficie utile totale du bâtiment doit être supérieure à 250 m2. A noter que selon le type d'affectation, la superficie utile considérée sera pondérée à 50% ou à 100%.

Le certificat PEB bâtiments publics, concrètement ?

• Sa durée de validité est de 5 ans mais il doit être actualisé chaque année.
• Les résultats sont principalement basés sur les consommations réelles et le type d'occupation du bâtiment. Une comptabilité énergétique précise est donc nécessaire.
• En cas de non affichage du certificat, l'amende administrative est de 1.000€.

Notre bureau d'études est agréé par la Région wallonne pour réaliser les certificats PEB des bâtiments publics. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

 

JF Glaude pour Bureau 2E SCS