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Les terribles inondations qui ont frappé la Wallonie de plein fouet en juillet 2021 ont causé de lourds dommages. Face à ces événements dramatiques, le Gouvernement wallon et tous les services publics régionaux se sont mobilisés et se sont engagés à assurer la reconstruction de la Wallonie.

En matière d’énergie, le Gouvernement wallon va instaurer l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, calquée sur les conditions des primes Habitation mais sans réalisation préalable d’un audit Logement.

Vu l’urgence, la communication sur cette mesure a déjà démarré mais le texte légal (republication de l’AGW du 4 avril 2019 relatif aux primes Habitation) n’est pas encore officiellement en vigueur.

Voici un résumé de la mesure :

Pour qui ?

• Personne physique de plus de 18 ans, ayant un droit réel sur le logement.
• Pas de condition d’occupation à respecter. Mais si le logement est mis en location dans les 7 ans suite au paiement de la prime, la location devra se faire dans le respect de la grille des loyers.

Pour quel bâtiment ?

• Pas de condition liée à l’ancienneté du bâtiment.
• Bâtiment situé dans une commune reconnue comme sinistrée (liste : https://www.wallonie.be/fr/actualites/inondations-202-communes-wallonnes-reconnues-comme-calamites-naturelles)
• Logement sinistré OU bâtiment sinistré rénové à destination de logement (preuve : attestation de sinistre de l’assurance ou toute autre attestation prouvant les dégâts dus aux inondations de juillet 2021).

Pour quels travaux ?

• Installation d’une chaudière biomasse ;
• Installation d’un poêle biomasse ;
• Installation d’une pompe à chaleur chauffage, combinée ou eau chaude sanitaire ;
• Installation solaire thermique.
• Les conditions techniques seront identiques à celles des primes habitation.
• Les travaux devront avoir été facturés entre le 13 juillet 2021 et le 31 décembre 2022. La mesure sera donc rétroactive et temporaire.

Procédure

• Réalisation des travaux.
• Formulaire de prime et annexe technique à envoyer à l’administration jusqu’au 15 juin 2023 maximum.

Les détails et formulaires sont disponibles sur le site portail de l’Energie : https://energie.wallonie.be/fr/primes-habitation-inondation-2021.html?IDC=10284

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

JF Glaude pour Bureau 2E SCS

A partir du 1 er janvier 2021, les exigences Q-ZEN (pour bâtiment Quasi Zéro Energie) sont d’application pour TOUS les bâtiments résidentiels et non-résidentiels. Le renforcement d’exigence ne concerne que les indicateurs de consommation Ew et Espec ; tous les autres indicateurs (Niveau K, Umax/Rmin, surchauffe, ventilation) restent aux niveaux réglementaires actuels. Les projets dont la demande de permis d’urbanisme est déposée à partir du 1er janvier 2021 doivent donc respecter les exigences PEB suivantes : 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

JF Glaude pour Bureau 2E SCS

Comme détaillé dans notre article du 09/09/2016, les exigences PEB seront renforcées pour les projets dont le permis d'urbanisme est déposé à partir du 1er janvier 2017.

Les solutions pour atteindre ces nouvelles exigences sont multiples et dépendantes en partie de la nature du projet et de son environnement. Néanmoins, les principaux leviers sont connus et pourront dans la majorité des cas suffire pour respecter les exigences de la PEB 2017.

Nous vous proposons ci-dessous quelques pistes de réflexion à prendre en considération lors de la conception de votre projet  :

Volumétrie :

• Concevez des bâtiments compacts avec des volumes simples : pour un même volume, les bâtiments compacts auront des surfaces de déperdition moins importantes ce qui permettra d'atteindre plus facilement des niveaux d'isolation K élevé.
• La compacité d'un bâtiment n'est pas un élément ajustable au cours du projet et doit faire l'objet d'une attention particulière dés la conception.

Isolation :

• Vous pouvez augmenter les épaisseurs d'isolation des parois mais l'impact sur les valeurs Ew*  et Es** sera toutefois assez limité sauf pour des sur-épaisseurs très importantes.
• On recommandera toutefois si le pourcentage de parois vitrés est supérieur à une construction "traditionnelle" de prévoir des fenêtres avec du triple vitrage.

Ventilation :

• Optez pour un système C avec extraction d'air centralisée (ventilation à la demande) ou une ventilation double-flux avec récupération de chaleur. L'impact sur le Ew et le Es est important.
• Selon son degré de configuration, le système C centralisé permet de diminuer les valeurs Es et Ew aussi fortement qu'une ventilation double-flux avec récupération de chaleur !

Chauffage

• Placez l'appareil producteur dans le volume chauffé.
• Les systèmes donnant les meilleurs résultats sur le Ew et le Es sont les chaudières à condensation et les pompes à chaleur.

Eau chaude sanitaire

• Placez les points de puisage (évier de cuisine, baignoire & douche) le plus proche possible de l'appareil producteur.
• Les boilers électriques sont à éviter.

Étanchéité à l'air

• Lorsqu'un bâtiment est bien isolé et dispose d'un système de ventilation performant, il est intéressant d'atteindre un niveau d'étanchéité à l'air élevé. Outre la diminution des pertes énergétiques cela permet, en cas de test Blower-Door, de diminuer de façon sensible les valeurs Ew et Es.
• Fixez un objectif d'étanchéité à l'air pour votre bâtiment et prévoyez un test d'infiltrométrie à l'air pour le valoriser au niveau de la PEB.
• Si l'objectif est élevé, il est conseillé de prévoir un test intermédiaire pour contrôler l'étanchéité à l'air du bâtiment afin d'y apporter si nécessaire des mesures correctrices. 

Energies renouvelables

• Une installation solaire photovoltaïque même de faible puissance ( 3 kWc : environ 12 panneaux) permet déjà de diminuer de façon conséquente les valeurs Ew et Es.
• Une installation solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire permet également de diminuer les valeurs Ew et le Es mais de façon nettement plus limitée que le solaire photovoltaïque à budget équivalent.

Surchauffe

• Un bâtiment présentant un risque de surchauffe élevé sera pénalisé car les niveaux Es et Ew intègrent automatiquement une consommation d'énergie théorique pour le refroidissement qui est directement fonction du niveau de surchauffe.
• Il est donc important tant au niveau des exigences que pour le confort des occupants de limiter au mieux le risque de surchauffe. Dans ce sens, les bâtiments légers (entièrement en ossature bois par exemple) seront particulièrement sensibles en raison d'une faible inertie limitant le déphasage thermique. Les moyens de limiter la surchauffe sont multiples : ventilation naturelle, ombrage des fenêtres exposées, stores extérieures, ventilation mécanique avec by-pass, vitrage avec un facteur solaire bas, ...

* Ew : niveau de consommation d'énergie

** Es : consommation annuelle d'énergie primaire par m2 de plancher chauffé

Pour des conseils et études spécifiques pour votre projet, n'hésitez pas à nous contacter.

JF Glaude Pour PrismEco

12/10/2016

Attention, pour tous les permis d'urbanisme introduits à partir du 1er janvier 2017, les exigences PEB seront renforcées.

Nous vous proposons de passer rapidement en revue les principaux changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

1) Nature des actes soumis à permis

Pour les actes (déclaration PEB initiale, ...) et leur chronologie, la procédure à suivre suivant la nature des travaux n'est pas modifiée.

2) Exigences PEB 

Par contre, principalement pour les bâtiments neufs et assimilés, les exigences PEB sont renforcées et leur périmètre d'application élargit.

La destination des bâtiments est désormais scindée en trois grandes classes :

1. PER : les unités destinées au logement individuel : maisons unifamiliales, appartements
2. PEN : toutes les unités non résidentielles, ainsi que les unités destinées au logement collectif. Dans les PEN, on distinguera deux groupes : (1) bureaux, services & enseignement et (2) hôpitaux, HORECA, commerces, hébergements collectifs, ...
3. I : les unités industrielles

Les exigences PEB "2017-2020" pour les bâtiments neufs et assimilés évoluent de la façon suivante :

Comme vous pouvez le constater, ce sont principalement les exigences Ew et Espec qui sont renforcées. Celles-ci représentent la consommation en énergie globale du bâtiment et sont donc fonction de l'ensemble des paramètres pris en compte par la PEB : isolation, étanchéité à l'air, ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, énergie renouvelable, ...

Les solutions pour arriver à satisfaire aux nouvelles exigences peuvent donc être multiples. Nous pouvons, par notre parfaite connaissance de la réglementation et du logiciel PEB, vous assister, et ce dès la conception de votre projet, à trouver les meilleurs solutions/leviers afin d'optimiser la PEB de votre bâtiment tout en limitant les surcoûts financiers.

L'ensemble de la nouvelle réglementation PEB "2017-2020 est disponible ici.

JF Glaude pour PrismEco.

PrismEco est désormais agréé "Responsable PEB 2015".

La réglementation PEB étant en constante évolution, un nouvel agrément nommé "Responsable PEB 2015" sera obligatoire à partir du 1er mai 2016 pour prendre en charge toute nouvelle mission en tant que responsable PEB. Cet agrément est octroyé à condition de réussir un examen ponctuant une formation de cinq jours. Examen que nous avons donc réussi et qui nous permet de poursuivre nos divers collaborations.  

JF Glaude pour PrismEco

Cela fait maintenant près de cinq ans, le 01/05/2010, que la réglementation PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est entrée en vigueur en Région wallonne. Celle-ci a imposé pour la construction et la rénovation des bâtiments chauffés des normes énergétiques beaucoup plus sévères que celles existantes précédemment mais également une obligation de contrôler la mise en oeuvre des mesures prises en vue d'atteindre ces exigences.

A partir du 1er mai 2015, une nouvelle réglementation PEB, appelée réglementation PEB 2015, va remplacer la réglementation PEB 2010. Celle-ci fait suite à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 qui porte à exécution le décret du 28 novembre 2013 qui transpose lui-même une Directive européenne (2010/31/UE) relatif à la performance énergétique des bâtiments.

Voyons les grands changements qui seront d'application pour les projets dont le dossier de demande de permis d'urbanisme est introduit après le 30 avril 2015.

1) La déclaration PEB initiale* devra être jointe à la demande de permis.

Dans un premier temps, c'est sans aucun doute cette mesure qui aura le plus d'impact sur les nouveaux projets. 

• En effet, actuellement, dans le cadre des bâtiments neufs,  la déclaration PEB initiale doit être transmise à l'administration 15 jours avant le début des travaux.
  
• L'objectif de cette mesure est de pousser à mieux intégrer le volet énergétique dès la conception du projet. Malheureusement, dans la réalité, de nombreuses décisions relatives à la performance énergétique sont prises après l'introduction du permis. C'est donc une fausse bonne idée qui risque de transformer la déclaration PEB initiale en un document administratif nécessaire pour obtenir le permis d'urbanisme mais beaucoup moins représentatif de la performance énergétique réel qu'atteindra le projet à la fin des travaux.
• Attention donc aux mauvaises surprises qui risque d'apparaître entre le résultat PEB de la déclaration initiale et celui de la déclaration PEB finale** si votre projet n'est pas correctement suivi par votre responsable PEB et que toutes les modifications ne lui sont pas transmises afin qu'ils vérifient que celui-ci respecte toujours les exigences PEB. 

*La déclaration PEB initiale est un document qui reprend la performance énergétique qu'atteindra le projet suite aux travaux prévus et permet ainsi de vérifier que celui-ci répondra aux exigences PEB.

**La déclaration PEB finale est un document qui reprend la performance énergétique réel que le projet a atteint suite aux travaux réalisés et permet ainsi de vérifier que celui-ci répond aux exigences PEB.

2) Les exigences PEB ne changent pas

• Les exigences au niveau de la performance énergétique à atteindre ne changent pas. Les valeurs Umax/Rmin, Esp, Ew restent identiques à celles actuelles.

3) La nature de certains travaux est modifiée

• Par contre, et ce n'est pas sans conséquence, certaines définitions qui permettent de déterminer la nature des travaux et par conséquent les exigences PEB qui doivent être appliquées pour chaque type de travaux sont modifiées :
  

***en rouges les modifications

• • Les bâtiments assimilées à du neuf (nécessite un responsable PEB)
  • • Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
    • Bâtiments existants d'une superficie utile totale > 1000 m²  dont les installations ET 75% de l'enveloppe sont remplacés. 
  • Rénovations importantes (nécessite un responsable PEB): 
  • • Bâtiments soumis à permis, d'une superficie utile totale > 1000 m²
    • • Soit, lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l'isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l'enveloppe  
      • Soit, lorsque le coût total de la rénovation portant sur l'enveloppe ou sur les installations énergétiques est > 25% de la valeur du bâtiment
• Le gros changement concerne donc la suppression de la condition "superficie > 1000 m² " et c'est une notion très importante.
  
• • Concrètement, lorsque vous rénover un bâtiment et que plus de 25% de l'enveloppe est modifiée (isolation des murs par exemple), vous tombez dans le cadre d'une rénovation importante qui nécessite un responsable PEB, alors qu'actuellement cela est considéré comme une rénovation simple et qu'une déclaration PEB simplifiée est suffisante. Néanmoins, dans ce cas, les exigences PEB seront identiques.
  • Par contre, si vous rénovez un bâtiment et que les installations et 75% de l'enveloppe sont remplacés, ce ne sera plus une rénovation simple mais un bâtiment assimilé à du neuf et outre l'obligation de faire appel à un responsable PEB, les exigences PEB à atteindre seront celles des bâtiments neufs. Cela signifie qu'outre l'isolation, la compacité (volumétrie), l'orientation et l'étanchéité à l'air du bâtiment, les systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation), la surchauffe ainsi que les ponts thermiques (nœuds constructifs), plus difficiles à résoudre en rénovation, seront pris en compte dans le calcul de la performance énergétique globale de votre bâtiment.

4) L'étude de faisabilité est étendue à tous les bâtiments neufs

• Actuellement, pour tous les bâtiments neufs d'une superficie utile de plus de 1000 m² soumis à permis d'urbanisme, une étude de faisabilité technique, environnementale et économique doit être réalisée.
• A nouveau, la condition de la superficie > 1000 m² disparaît et tous les bâtiments neufs soumis à permis sont désormais concernés.

JF Glaude pour PrismEco

*Les montants de base octroyés pour les travaux éligibles à une prime doivent encore être déterminés par arrêté ministériel, après consultation du secteur. Les primes ne pourront quoi qu'il arrive pas dépasser 70% des factures.

Les montants des primes en fonction des revenus :

Les montant des primes varient en fonction des revenus nets imposables du ménage. Au-delà de 93.000 €, les primes à l'énergie ne sont plus accessibles !

*Le revenu net imposable est le revenu qui sera soumis à un impôt.

*Chaque enfant à charge donnera droit à une déduction de 5.000 euros dans les revenus pris en compte.

Et si vous faites les travaux vous-mêmes :

Les primes, octroyées quand on fait appel à des professionnels, seront aussi accessibles pour ceux qui réalisent les travaux eux-mêmes. Mais, dans ce cas, elles seront réduites de 60%. Les primes ne pourront jamais dépasser 70% du montant des travaux.

Prêt à taux zéro

Comme c'était déjà le cas, les prêts à taux zéro (Ecopack) seront toujours accessibles mais des prêts à taux réduits font également leur apparition. Pas encore de précisions de ce côté-là mais il est à supposer que le revenu net imposable du ménage sera à nouveau pris en compte afin de déterminer le type de prêt auxquels vous auriez droit.

L'audit énergétique

Même si celui-ci n'es plus obligatoire pour obtenir certaines primes à l'isolation, il reste un outil essentiel d'aide à la décision lorsque l'on entreprend d'améliorer la performance énergétique de son habitation (maison, appartement, immeuble à appartements, logement collectif, ...). Pour plus d'informations, consultez notre page sur l'audit énergétique PAE-2 ou contactez-nous directement.

JF Glaude pour PrismEco

Attention, les primes à l'énergie pour les provinces du Brabant wallon et de Namur s'arrêtent le 31/12/2014. Les dossiers doivent être rentrés au plus tard le 30/11 pour la province du Brabant wallon et pour le 15/12 pour la province de Namur.

Concrètement, si vous n'avez pas encore introduit votre dossier de demande de prime à la Région wallonne pour les travaux d'isolation ou pour l'audit, il est peu probable que vous receviez l'octroi de la Région wallonne avant la 31/12/2014 et que donc vous puissiez introduire votre demande de prime à la province. Néanmoins, le province de Namur pourrait être plus souple et accorder des dérogations si vous envoyez un dossier incomplet avant le 15/12/2014.

Si vous êtes dans cette situation, je vous conseille de toute façon de contacter la province afin d'expliquer votre cas.

Pour plus de renseignements :

• Province du Brabant wallon : Tél. : 010/23.62.85
  
• Province de Namur : Tél : 081/776.718

Le nouveau site internet de PRISMECO a été lancé le 09/08/2014.

Bienvenue à tous.