Déclaration PEB simplifiée


Vous rénovez en Région wallonne?

Une déclaration PEB simplifiée doit être obligatoirement transmise à l'administration lors du dépôt du permis d'urbanisme (permis avec architecte ou petit permis sans architecte).

 

Sur base des informations que vous nous transmettez (plans, cahier des charges, ...) et en tenant compte des exigences PEB en vigueur, nous réalisons l'encodage de votre projet sur le logiciel PEB et vous transmettons la déclaration PEB simplifiée (exemple). Le travail se faisant intégralement au bureau, le prix est indépendant de la localisation du projet.

 

Nous sommes agréé Responsable PEB en Région wallonne.


Pour qui?

Nous nous adressons aux : 
  • Particuliers
  • Architectes
  • Promoteurs immobiliers
  • Sociétés de construction
  • Administrations publiques
  • Sociétés de logements sociaux
  • ...

Pour quel projet?

Notre prenons en charge tout type de projet  : 

  • Rénovation, transformation d'un bâtiment
  • Construction d'une annexe
  • Création d'un nouveau logement dans un bâtiment existant
  • Transformation d'une grange  ...
  • Construction d'une véranda
  • Remplacement de châssis
  • Nouveau bardage, crépis avec isolation
  • Régularisation de travaux
  • ...


Nos tarifs

*Les parois à prendre en considération sont toutes les parois modifiées ou neuves et ce y compris le remplacement des fenêtres et/ou portes.

 

Sur base des plans et/ou des informations que vous nous transmettez, nous analysons votre projet et vous remettons rapidement une offre de prix.


Dans quel cas faut-il une déclaration PEB simplifiée?

Dans le cas de travaux de rénovation simple et/ou de changement d'affectation, une déclaration PEB simplifiée est à joindre à la demande de permis d'urbanisme. 

 

1. Rénovations simples :

  • Actes ou travaux de transformation soumis à permis qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment. Ces travaux ne doivent pas être considérés comme des travaux de rénovation importants et/ou des travaux assimilé à un bâtiment neuf car dans ce cas c'est une responsabilité PEB complète qui sera nécessaire pour votre projet
    • Bâtiments assimilés à du neuf : 
      • Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
      • Bâtiments existants dont les installations ET 75% de l'enveloppe sont remplacés. Dans ce cas (contrairement à une rénovation importante) l’isolation seule d’une paroi ne peut pas être considérée comme un remplacement. Seules les parois faisant l’objet de travaux lourds sont à considérer dans les 75%.
    • Rénovations importantes :
      • Bâtiments soumis à permis lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l'isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l'enveloppe. 

2. Bâtiments changeant d'affectation :

  • Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549 AGW 17 avril 2008).

En quoi consiste la déclaration PEB simplifiée?

La déclaration PEB simplifiée est une procédure qui ne nécessite pas de responsable PEB pour votre projet.

 

Cette déclaration est un document à transmettre lors de l'introduction du permis d'urbanisme. Elle reprend selon les cas : les valeurs U (coefficient de transmission thermique) des parois modifiées ou neuves, le niveau d'isolation thermique global K du bâtiment, les débits de ventilation et le calcul des nœuds constructifs.


Qui réalise votre déclaration PEB simplifiée?

Les déclaration PEB simplifiées sont réalisés par Jean-François Glaude.

  • Ingénieur industriel en Construction, précis, rigoureux, pro-actif, ses compétences professionnelles et ses formations spécifiques dans le domaine de l'énergie vous assurent une prise en charge optimales de la partie "énergie" de votre projet de construction ou de rénovation. 
  • Responsable PEB agréé depuis 2014, il réalisait déjà des missions de responsable PEB en 2010 (entrée en vigueur de la législation PEB) en tant qu'expert en Energie dans un bureau d'études à Namur.

Les exigences PEB (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020)

Tableau des exigences PEB selon la nature des travaux - PEB 2017-2020 - PrismEco
Tableau des exigences PEB selon la nature des travaux - PEB 2017-2020 - PrismEco

(1) Exigences de ventilation selon l'annexe V ou VI de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17.04.2008, modifié par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10.05.2012

(2) Uniquement pour les parois modifiées ou neuves

(3) les exigences doivent être respectées pour les amenées et les extractions d'air dans les nouveaux locaux, et uniquement les amenées d'air dans les locaux existants lorsque les châssis de porte ou fenêtre sont remplacés.

(5) Cas particuliers

  • La rénovation simple ou importante d'un bâtiment industriel n'est soumise à aucune exigence PEB
  • Tout bâtiment industriel, même s'il était chauffé au préalable pour les besoins de l'homme, qui, par changement d'affectation, acquiert la destination de bâtiment résidentiel, de bureau ou d'enseignement, est soumis aux mêmes exigences que le changement d'affectation - non chauffé -> chauffé

Tableau des valeurs Umax (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020)

Tableau des valeurs Umax - PEB 2017 -2020 - PrimEco
Tableau des valeurs Umax - PEB 2017 -2020 - PrimEco

(1)  Pour les parois en contact avec le sol, la valeur U tient compte de la résistance thermique du sol et doit être calculé conformément aux spécifications fournies à l'annexe B1 de l'Arrêté.

Lexique

U : Coéfficient de transmission thermique en [W/m2K]

R : Coéfficient de résistance thermique en [m2K/W]

K : Niveau d'isolation thermique global du bâtiment

Ew : Niveau de performance énergétique globale du bâtiment comparé à un bâtiment de référence 

Es : Consommation théorique annuelle d'énergie primaire pour le bâtiment en [kWh/m²an]

Bâtiments assimilés à du neuf : 

  • Reconstruction ou extension soumises à permis ET création d'une unité d'habitation ou d'un volume protégé > 800 m³ ou supérieur au volume protégé existant.
  • Bâtiments existants dont les installations ET 75% de l'enveloppe sont remplacés. Dans ce cas (contrairement à une rénovation importante) l’isolation seule d’une paroi ne peut pas être considérée comme un remplacement. Seules les parois faisant l’objet de travaux lourds sont à considérer dans les 75%.

Rénovations simples :

  • Actes ou travaux de transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique du bâtiment

Rénovations importantes : 

  • Bâtiments soumis à permis lorsqu'il fait l'objet de travaux portant sur au moins 25% de son enveloppe. Dans ces cas, l'isolation des parois fait partie des travaux à inclure dans les travaux portant sur l'enveloppe. 

Bâtiments changeant d'affectation :

  • Sont soumis aux exigences de changement d'affectation les bâtiments ou parties de bâtiments qui, par changement d'affectation, acquièrent une nouvelle destination, lorsque, contrairement à la situation antérieure, de l'énergie est consommée pour les besoins des personnes (Art. 549AGW 17 avril 2008 )

Reconstruction : Une reconstruction est le fait de reconstruire à volume identique un bâtiment dont la structure (à un moment ou un autre) ne permet plus d’en délimiter son propre volume (ex. il ne reste que les caves).


Liens utiles & téléchargement

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Exemple d'une déclaration PEB simplifiée
Projet d'extension d'une maison unifamiliale avec la construction d'une annexe et d'un garage.
prismeco_déclaration PEB simplifiée_exem
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Rénovation simple ou rénovation importante dans le cadre de la PEB?
Ce document explique, exemple à l'appui, la différence entre une rénovation importante et une rénovation simple dans le cadre de la PEB - règle des 25%.
document-explicatif-ri-rs.pdf
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Formulaire déclaration PEB simplifiée 2017
formulaire-declaration-peb-simplifiee_v3
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